Conditions générales de vente

1. Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Zig-Zag Territoires de disques et la vente en ligne de musique produites par Zig-Zag Territoires. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin réalisées pour le compte de Zig-Zag Territoires dans les boutiques harmonia mundi, magasins fnac, virgin, Espace Leclerc, Cultura et toute autre boutique désirant vendre des disques Zig-Zag Territoires. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

Les ventes de disques et de téléchargement sont réservées aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisées à des fins professionnelles.

ARTICLE 1 - TERRITOIRE

Zig-Zag Territoires étant titulaire des droits d’exploitation commerciale pour le monde entier ; les disques et les fichiers musicaux peuvent être vendus à des clients du monde entier.

ARTICLE 2 : CREATION DE COMPTE / MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez : - Créer un compte sur www.zigzag-territoires.com -Posséder une carte de paiement compatible avec le système de paiement Paypal. Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site. Vous devez informer immédiatement Zig-Zag Territoires de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Zig-Zag Territoires. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.3 - Zig-Zag Territoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.4 - Les produits demeurent la propriété de Zig-Zag Territoires jusqu’au complet paiement du prix.

3.5 - Les produits et services vendus sur Zig-Zag Territoires sont réservés aux particuliers

ARTICLE 4 - COMMANDE

4 .1 Commande d’un disque physique Sur Internet : www.zigzag-territoires.com. Vous pouvez également commander par : • Par téléphone au 01 43 45 11 20 depuis la France métropolitaine. Du lundi au Vendredi de 10h à 15h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 5 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Zig-Zag Territoires constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Zig-Zag Territoires et ses clients.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
  soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  soit par carte prépayée valable 6 mois sur le site de Zig-Zag Territoires, la carte prépayée est réservée exclusivement à l’achat de musique en téléchargement.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 8 - LIVRAISON DES DISQUES PHYSIQUES

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « délais et coûts de livraison »). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Zig-Zag Territoires se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Zig-Zag Territoires ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement (sur la page « Délais et coûts ») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le paiement par carte bleue a été confié à Paypal qui garantit la sécurité et le cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - Droit de Rétraction

10.1 - les disques physiques Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour des disques seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des disques achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Zig-Zag Territoires 1, rue de Prague 75012 PARIS - le disque ne devant pas avoir été ouvert (non décellophané), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

10.2 - les titres téléchargés Les achats de titres et d’albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation sauf en ce qui concerne les cartes prépayées achetées si elles n’ont fait l’objet d’aucune consommation de titres. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer à Zig-Zag Territoires - 1, rue de Prague 75012 PARIS. Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre carte prépayée.

ARTICLE 11 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Zig-Zag Territoires procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES DISQUES OU DES CARTES PREPAYEES NON UTILISEES

12.1 Remboursement des disques visés aux articles 8 et 10 Les remboursements des disques dans les hypothèses visées aux articles 8 et 10.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de Zig-Zag Territoires par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10.3 Remboursement de cartes prépayées Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement s’effectuera au choix de Zig-Zag Territoires par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte dès validation de votre commande

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tel 33 1 43 45 11 20 - Zig-Zag Territoires 1 rue de Prague 75012 PARIS

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 - LE SITE www.zigzag-territoires.com Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Zig-Zag Territoires sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Zig-Zag Territoires est strictement interdite.

14.2 - Titres téléchargeables Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Il est rappelé que les " DRM " désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transfert. Ces possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, Zig-Zag Territoires est seul titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur Zig-Zag Territoires comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service de téléchargement à des fins illégales, à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus par le site www.zigzag-territoires.com

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

15.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Zig-Zag Territoires ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Zig-Zag Territoires n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

15.2 Zig-Zag Territoires ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Zig-Zag Territoires pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Zig-Zag Territoires 1, rue de Prague 75012 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».